Intensifier la concertation pour favoriser l’échange d’informations
Le conflit d’intérêts opposant le Parlement flamand et la Cocof est revenu en commission des Affaires institutionnelles du Sénat, laquelle a adopté une proposition d’avis motivé qui sera présenté en séance plénière le 29 mars.
La commission des Affaires institutionnelles du Sénat s’est réunie ce vendredi 15 mars. A son ordre du jour : le conflit d’intérêts qui oppose le Parlement flamand à l’Assemblée communautaire française sur le décret enseignement du premier cité.
La précédente séance avait permis aux Sénateurs d’entendre les deux parties. La suivante aura été dédiée à l’examen puis au vote d’une proposition d’avis motivé.
En résumé, le texte en question considère tout d’abord que la proposition de décret en question et le règlement qu’elle prévoit en matière de droit d’inscription relèvent des compétences de la Communauté flamande en matière d’enseignement.
Le « considérant » suivant mentionne le fait que l’Assemblée de la Cocof a déclaré que la procédure en conflit d’intérêts visait les dispositions relatives aux règles de priorité applicable dans les écoles néerlandophones de Bruxelles.
Le texte continue en soulignant que la Communauté flamande considère que la proposition de décret vise notamment à éviter que des parents ne soient contraints de camper devant les portes des écoles pendant la période d’inscription et à instaurer un système d’inscription transparent et efficace.
Last but not least, « la concertation et les auditions ont mis en évidence la nécessité d’intensifier à l’avenir la concertation entre les autorités concernées afin de favoriser l’échange d’informations ».
La proposition d’avis motivé constate in fine que « la concertation menée dans le cadre de la procédure au Sénat n’a pas permis de rapprocher les points de vue du Parlement flamand et de l’Assemblée de la Commission communautaire française concernant cette proposition de décret ». Elle a été approuvée en commission des Affaires institutionnelles du Sénat avec dix voix pour (dont celles du MR, qui était représenté par le Président Jacques Brotchi et les Sénateurs Yves Evrard et Philippe Dodrimont) et deux abstentions.
La prochaine étape ? Ce sera le vendredi 29 mars avec un vote en séance plénière du Sénat.
