Une interdiction totale du commerce de l’ivoire
Une proposition de résolution prônant l’interdiction totale du commerce de l’ivoire a été déposée au Sénat. Objectif : enrayer le braconnage et la diminution constante des populations d’éléphants dans le monde. Un texte cosigné pour le MR par la cheffe de groupe Anne Barzin et le Président du Sénat Jacques Brotchi.
Les chiffres sont malheureusement éloquents : chaque année, 30.000 à 50.000 éléphants sont victimes de braconnage. En Afrique, le nombre d’individus est passé de 10 millions au début du XXe siècle à tout au plus 350.000 actuellement. Au niveau mondial, le total de morts d’éléphants dépasse de 8% celui des naissances. Bref, si rien n’est fait, la population d’éléphants finira pas descendre à 160.000 unités d’ici neuf ans.
Ces constats expliquent et justifient la proposition de résolution initiée par l’Open VLD et soutenue par le MR par l’intermédiaire de la cheffe de groupe Anne Barzin et du Président Jacques Brotchi.
Son objet ? Arriver à une interdiction totale du commerce de l’ivoire ! Une demande qui fait notamment écho à l’appel récemment lancé à l’Union européenne par les présidents du Botswana et de l’Ouganda ainsi que des représentants de trente autres pays africains.
L’UE est en effet le plus grand exportateur d’ivoire « légal ». La suppression de celui-ci devrait donc enrayer le braconnage des éléphants. Cela permettrait également d’aboutir à une législation uniforme et transparente ; les règles variant pour le moment fortement d’un pays à l’autre.
En Belgique, il est par exemple interdit de vendre des défenses brutes en dehors du territoire de l’UE mais aussi de vendre et acheter des défenses et des objets travaillés sans certificat. Avec une exception pour l’ivoire travaillé datant d’avant 1947. Quant à l’ivoire importé avant 1984 (ou avant 1990 avec un permis d’importation), il peut encore être commercialisé sous certaines conditions selon qu’il soit travaillé ou brut.
Au Royaume-Uni, le gouvernement a décrété une interdiction générale de la vente d’ivoire en avril 2018. Avec quelques exceptions toutefois. En France, ce commerce a été interdit en août 2016… avant que la mesure ne soit assouplie depuis lors. Quant aux Etats-Unis, ils autorisent depuis 2014 la vente d’objets en ivoire sur le territoire américain mais prohibent l’importation d’ivoire vendu à partir du 25 février de cette même année. Last but not least, la Chine et Hong Kong ont, pour leur part, interdit le commerce de l’ivoire.
Du côté du Parlement européen, une résolution adoptée le 2 mars 2017 recommande notamment « d’envisager l’interdiction au niveau européen du commerce, de l’exportation ou de la réexportation, au sein et en dehors de l’Union, de l’ivoire d’éléphant, y compris de l’ivoire « pré-convention », conformément aux règles de l’OMC ».
« Cette étude montre irréfutablement qu’à l’intérieur de l’UE, on vend de l’ivoire récent en le faisant passer pour des antiquités, note la proposition de résolution. On abuse du système actuel qui permet encore la vente d’ivoire ancien, ce qui stimule la chasse illégale d’éléphants pour leurs défenses. ».
Quatre grandes demandes
Le texte demande in fine aux différents gouvernements de la Belgique quatre actions bien précises :
1. insister conjointement auprès de la Commission européenne pour qu’elle instaure de toute urgence au niveau européen une interdiction générale du commerce et de l’exportation et réexportation d’ivoire d’éléphant au sein et en dehors de l’UE, ainsi qu’une interdiction générale similaire du commerce de cornes de rhinocéros dans l’ensemble de l’UE.
2. insister auprès de la Commission européenne pour qu’elle vérifie dans quelle mesure la législation de l’UE relative au commerce d’espèces de faune et de flore sauvages est appliquée uniformément dans les différents Etats membres par les douaniers responsables des contrôles.
3. fournir des efforts supplémentaires et particuliers en ce qui concerne l’échange d’informations et le développement des capacités, en ce compris des formations spécifiques pour les douaniers relatives au contrôle du respect de la convention CITES, afin de renforcer les contrôles portant sur le commerce d’ivoire illégal, de cornes de rhinocéros et de produits dérivés.
4. établir, avec le secteur des antiquités, les salles de vente et les sites Internet de vente aux enchères, une convention visant à bannir le commerce de l’ivoire brut ou travaillé provenant de défenses d’éléphants ou de cornes de rhinocéros.
Un texte sur lequel le Groupe MR, qui était représenté par les Sénateurs Yves Evrard, Gilles Mouyard et Anne Barzin, s’est prononcé positivement moyennant quelques remarques de fond. Le Sénateur de Neufchâteau Yves Evrard a notamment souligné le fait qu’une interdiction totale constituerait la panacée et qu’il faudrait également renforcer les contrôles (ainsi que les moyens de mener ces derniers).
