Un conflit sur la procédure, pas sur le décumul
Le Sénat, en séance plénière, a rendu un avis motivé sur le conflit d’intérêts qui oppose les Parlements flamand et bruxellois sur la question du vote de l’ordonnance sur le décumul. C’est la cheffe de groupe Anne Barzin qui a présenté et expliqué le point de vue du MR sur la question.
Le conflit d’intérêts introduit par le Parlement flamand suite à une proposition d’ordonnance du Parlement bruxellois a fini par arriver en séance plénière du Sénat, le 14 décembre dernier. Anne Barzin s’est chargée de présenter la position du Groupe MR.
La cheffe de groupe a d’emblée regretté qu’aucune solution n’ait pu être dégagée de ce conflit qui, comme cela a été répété à moult reprises en commission, ne concernait pas le principe du décumul mais la procédure de vote au Parlement bruxellois.
Son propos, Anne Barzin l’a résumé en trois grandes observations. Avec, pour commencer, le fait que la Belgique soit un Etat fédéral complexe doté de mécanismes de protection des minorités. S’il s’agissait, ici, de la minorité néerlandophone à Bruxelles, d’autres dossiers pourraient impliquer la minorité francophone au fédéral. « Il est donc capital de préserver cet équilibre institutionnel délicat », a précisé la Sénatrice namuroise.
ABS, un système anti-blocage
Concernant le système anti-blocage (ABS), Anne Barzin a souligné que celui-ci avait été imaginé en 2001 pour éviter que les institutions bruxelloises ne soient bloquées par un groupe politique en particulier (le Vlaams Blok, en l’occurrence). Sauf que, cette fois-ci, ce sont non pas un mais bien quatre formations qui ont soulevé le conflit d’intérêts.
Troisièmement, la cheffe de groupe MR a fait le point sur le choix de l’ordonnance ordinaire pour légiférer sur le décumul à Bruxelles : « Je tiens à rappeler que d’autres propositions à d’ordonnances ont été déposée au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Notamment la proposition d’ordonnance spéciale… en vue d’instaurer une incompatibilité supplémentaire dans le chef des députés du Parlement bruxellois, déposée par un membre du groupe MR, Vincent Dewolf. »
Et Anne Barzinde conclure en pointant que la concertation menée au Sénat n’avait pas permis de rapprocher les points de vue des deux Parlements et en insistant sur l’importance de maintenir un équilibre institutionnel dans le pays.
Bref, le groupe MR a soutenu la proposition d’avis qui, in fine, a été approuvée par l’assemblée.
