Le conflit d’intérêts « décumul » vers la plénière
Le dossier est revenu en commission des Affaires institutionnelles. Les Sénateurs ont constaté qu’il n’avait pas été possible de rapprocher les points de vue des Parlements flamand et bruxellois… Une proposition d’avis motivé a été approuvée. Suite en plénière le 14 décembre.
Le conflit d’intérêts opposant le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement flamand est revenu sur la table de la commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Pour rappel, la première assemblée voudrait instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d’échevin et le mandat de Parlementaire (régional, fédéral ou européen) (retour sur la procédure par ici).
Lors d’une précédente réunion de la commission, les Sénateurs avaient constaté qu’une conciliation était encore envisageable entre les deux parties. Le dossier avait donc été laissé en suspens avec l’espoir d’une issue favorable.
Il n’en a cependant rien été. Comme le précise la proposition d’avis « la concertation n’a pas permis d’aboutir à une solution ». Ce texte, qui a été adopté par onze voix pour (dont les Sénateurs MR Anne Barzin et Jacques Brotchi) et six contre, s’articule sur plusieurs « considérant ».
Ceux-ci pointent notamment le parallélisme entre la protection des francophones au niveau fédéral et celle des néerlandophones au sein de la Région de Bruxelles-Capitale. Ils reviennent également sur le système anti-blocage bruxellois, « introduit dans le but d’empêcher un parti spécifique de bloquer les institutions bruxelloises » (et non pas quatre, comme dans le cas présent).
Si l’autonomie constitutive du Parlement bruxellois est par ailleurs rappelée, c’est pour être mise en vis-à-vis avec les conséquences sur la composition et le fonctionnement du Parlement flamand. Six députés bruxellois siègent en effet aussi au Vlaams Parlement. Si la proposition d’ordonnance était approuvée, ils ne pourraient plus combiner leur mandat parlementaire avec un mandat local. Le Parlement bruxellois s’immiscerait donc dans l’autonomie de son homologue flamand.
Direction maintenant la séance plénière du vendredi 14 décembre.
