Les points positifs et négatifs des O.I.S.
La Fondation Roi Baudouin a été reçue en commission des Compétences régionales le temps de deux auditions sur le thème des obligations à impact social, plus souvent dénommées O.I.S..
La commission des Compétences régionales du Sénat se penche actuellement sur la question des obligations à impact social (O.I.S.).Un sujet introduit par une proposition de résolution de l’Open VLD par ailleurs cosignée par le MR via Jean-Paul Wahl.
Deux auditions sur ce thème ont rythmé la réunion du lundi 26 novembre. Luc Tayart de Borms, administrateur-délégué de la Fondation Roi Baudouin, et Jan Vander Elst, Head of Finance de la même organisation, sont venus présenter un bilan de ces nouvelles formes de financement de projets à buts sociaux.
Dans leur exposé, Messieurs Tayart de Borms et Vander Elst ont dressé les points positifs (meilleure connaissance des enjeux de société, mise en avant de solutions innovantes axées sur la prévention, …) et négatifs (risques élevés pour l’investisseur, difficulté de mesurer les impacts…).
Des coûts de transaction élevés
Les membres de la commission ont ensuite eu l’occasion de poser leurs questions et d’échanger avec les deux représentants de la Fondation Roi Baudouin. Le Sénateur MR Gilles Mouyard en a profité pour soulever le point des « coûts de transaction » élevés des O.I.S..
Et pour cause : la structure d’une O.I.S. est à chaque fois unique et nécessite l’émission d’obligations, ainsi qu’un travail préparatoire conséquent… pour des montants pas toujours très élevés. L’idée de confier la gestion des OIS à des structures (agences régionales pour l’innovation, par exemple) capables de reproduire de tels schémas à faibles coûts a dès lors été évoquée.
Les deux émissaires de la Fondation Roi Baudouin ont, par ailleurs, rappelé que les O.I.S. pouvaient constituer un outil supplémentaire dont l’utilisation devait se limiter à des cas précis. Lesquels? Ceux où des solutions innovantes pourraient être implémentées lorsqu’un problème particulièrement complexe se présente.
