Le décumul au centre d’un conflit d’intérêts
Nouvelle procédure en conflit d’intérêts sur la table du Sénat. Elle oppose, cette fois, les Parlements flamand et de Bruxelles-Capitale. Au centre de la discorde : l’ordonnance sur le décumul.
La commission des Affaires institutionnelles du Sénat (que préside Christine Defraigne) se penchera, ce vendredi, sur une nouvelle procédure en conflit d’intérêts qui, cette fois, oppose le Parlement flamand et celui de la Région de Bruxelles-Capitale sur la question du décumul.
Le sujet au centre des débats ? La Nouvelle loi communale et l’instauration d’une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d’échevin et le mandat de parlementaire. Sont par là visés la Chambre, le Sénat ainsi que les Parlements bruxellois, Parlement flamand et européen.
Deux auditions au programme
Une ordonnance a donc été présentée en séance plénière au Parlement bruxellois. Le texte a obtenu une majorité absolue de l’assemblée et du groupe linguistique français… mais pas du groupe linguistique néerlandais. L’ordonnance a donc été rejetée. Un second vote aurait alors pu être organisé. Conformément à la loi spéciale du 12 janvier 1989, un tiers des suffrages de chaque groupe linguistique aurait alors suffi.
Mais, entre-temps, le 27 du même mois, le Parlement flamand a adopté une motion déclarant que ses intérêts seraient gravement lésés par l’ordonnance précitée. Les délégations des deux assemblées concernées ont, depuis lors, tenté de trouver une solution à ce conflit d’intérêts, notamment par le biais de concertations… qui n’ont finalement pas abouti.
C’est donc au tour du Sénat d’examiner le dossier avant de rendre un avis au comité de concertation. Pour ce faire, les membres de la commission des Affaires institutionnelles ont prévu de procéder à deux auditions. Matthias Diependaele, le chef du groupe N-VA au Parlement flamand, viendra présenter le point de vue défendu par son assemblée. Tandis que Charles Picqué fera de même pour le Parlement bruxellois, qu’il préside.
