Le renouveau politique avec Jan Jambon
Des projets de lois ont été examinés par la commission des Affaires institutionnelles. Objet de ces textes ? La renouveau politique au travers notamment des mandats publics et du sponsoring des partis.
Audition particulière, vendredi, en commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Le vice-premier ministre N-VA en charge de la Sécurité et de l’Intérieur Jan Jambon était en effet aux côtés de la Présidente Christine Defraigne pour être auditionné dans le cadre de deux grandes thématiques en lien direct avec le renouveau politique.
Les Sénateurs se sont d’abord penchés sur la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l’extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle. Un sujet pour lesquel la Sénatrice et cheffe de groupe MR Anne Barzin est rapporteuse.
Les textes en question (un projet de loi et un autre de loi spéciale) sont en fait arrivés en provenance de la Chambre des représentants, où ils ont été adoptés à l’unanimité le 1er mars 2018.
Ils visent à accroître la transparence de la rémunération des mandats publics et privés ainsi qu’à étendre la déclaration de mandats aux administrateurs publics et aux collaborateurs de fond des cabinets ministériels.
Parmi les changements, figure le fait que les listes de mandats soient déposées par voie électronique (et non plus par écrit) à la Cour des comptes. Les sanctions ont, elles aussi, été adaptées tandis que les noms des assujetties ainsi que leurs listes de mandats et les rémunérations liées seront publiés sur le site web de la Cour des comptes. Ce qui permettra une consultations par tout un chacun.
Les membres de la commission se sont ensuite intéressés aux lois relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques, en matière de sponsoring. L’objectif du projet de loi précédemment approuvé par la Chambre par 120 voix pour et 10 abstentions ? Uniformiser davantage les rémunérations en matière de dons et de sponsoring.
En résumé, une fois que la loi deviendra réalité, les partis politique et leurs composantes (listes, candidats, mandataires) pourront recevoir chaque année un maximum de 500 euros (ou sa contre-valeur) à titre de sponsoring de la part d’une même entreprise, d’une association de fait ou d’une personne morale. Quant aux sponsors, ils pourront chacun dédier annuellement un montant total ne dépassant pas les 2.000 euros (ou la contre-valeur) au profit de partis politiques ou de leurs composantes.
Des textes sur lesquels les membres de la commission sont finalement passés au vote… pour les approuver. Prochaine étape : la séance plénière du Sénat.
