La convention de l’Unesco… et celle de Nicosie
Poursuite des auditions de la commission des Compétences communautaires du Sénat. Objectif : la réalisation d’un rapport d’information sur la lutte contre le vol d’oeuvres d’art.
Les auditions se poursuivent au sein de la commission des Compétences communautaires du Sénat. En ligne de mire : le futur rapport d’information dédié, textuellement, à la coopération entre l’autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d’oeuvres d’art.
La réunion du lundi 20 novembre a permis d’entendre trois experts : le Professeur Bert Demarsin (Centre pour la méthodologie juridique, responsable du Art, Law & Management Research Programme à la KUL), Philippe de Koster (directeur de la Cellule de Traitement des Informations Financières) et Patrick Versluys (attaché auprès de l’Administration générale des Douanes et Accises).
L’opportunité pour les membres de la commission d’en apprendre davantage sur des aspects de la problématique tels que la Convention de l’Unesco, celle de Nicosie, les règles à suivre par les antiquaires en Belgique pour toute transaction de plus de 3.000 euros, la libre-circulation des biens culturels, l’AGDA, la plate-forme interfédérale…
De quoi continuer d’alimenter les réflexion sur ce thème. Au vu des multiples questions posées par les Sénateurs (dont la cheffe de groupe Anne Barzin, toujours très active dans ce dossier), nul doute que le contenu des exposés et discussions aura un certaine importance lors de la rédaction du rapport final.
