Révision de l’article 12 : direction la plénière
Le projet de révision de la Constitution sur l’extension de la garde à vue a été approuvé ce lundi en commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Prochaine étape : la séance plénière du 10 octobre.
Le projet de révision de l’article 12 de la Constitution a fait son retour en commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Lors de la dernière séance, les Sénateurs avaient, après discussions, approuvé le texte en lui-même avec treize voix pour et une contre (lire par ici). Ce lundi 2 octobre, c’est le rapport idoine qui a été soumis à leurs votes. Résultat : une unanimité, avec notamment les trois votes MR de la Présidente Christine Defraigne, de la cheffe de groupe Anne Barzin et de Jean-Paul Wahl.
Pour rappel, l’objectif de cette demande de révision est de porter le délai d’arrestation, sans intervention d’un juge, de 24 à 48 h pour toutes les infractions. Et, au-delà des 48 h, d’avoir l’obligation de décerner un mandat d’arrêt en vue d’une mise en détention préventive.
La prochaine étape ? Ce sera le mardi 10 octobre, date à laquelle le Sénat se réunira en séance plénière et devra se prononcer sur ce point.
