Le rapport d’info PME au programme
Le Sénat se réunira en séance plénière ce vendredi 28 avril. Avec un ordre du jour prévoyant notamment la demande d’établissement d’un nouveau rapport d’information et la prestation de serment d’un nouveau Sénateur néerlandophone.
La prochaine séance plénière du Sénat aura lieu le vendredi 28 avril à partir de 10 h. Son ordre du jour sera le suivant :
1. Vérification des pouvoirs et prestation de serment d’un Sénateur désigné par le Parlement flamand.
2. Demande d’établissement d’un rapport d’information concernant l’optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu’en ce qui concerne la simplification administrative.
3. Proposition de résolution relative à l’éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967.
4. Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l’État palestinien par la Belgique.
5. Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l’État de Palestine par la Belgique).
6. Présentation d’un candidat pour la fonction d’assesseur (F) au Conseil d’État.
7. Nomination d’un membre « non-magistrat » du Conseil supérieur de la Justice.
8. Prise en considération de propositions.
Pour information, les séances plénières du Sénat (à l’instar de la plupart des réunions de commission) sont publiques. Tout un chacun peut y assister… moyennant quelques conditions à remplir.
Il s’agit tout d’abord de se présenter, avec sa carte d’identité, à l’entrée des visiteurs du Sénat, sise rue de Louvain n°7. A noter que, pour d’évidentes raisons pratiques, les groupes sont invités à prévenir de leur venue. Il n’est par ailleurs pas possible de réserver sa place lorsqu’on est un visiteur individuel.
A noter qu’ensuite, une fois installés en tribune, les spectateurs sont priés de rester assis à leur place et en silence. Ils ne peuvent donner aucune marque d’approbation ou d’improbation.
