Le système des travailleurs détachés et ses effets pervers
Jean-Paul Wahl fait le point sur la question du détachement des travailleurs alors que la directive européenne sur la question est en cours de révision.
La problématique des travailleurs détachés est réglée par une directive européenne de 1996. Un texte qui est actuellement en cours de révision afin de tenir compte d’un recours de plus en plus important à cette pratique et d’enrayer ses effets pervers.
Pour rappel, un détachement sous-entend le fait que des travailleurs aillent exercer leur profession dans d’autres pays que celui où se trouve le siège social de l’entreprise, avec les questions inhérentes en matière de rémunération (principe d’un paiement identique pour un même travail effectué au même endroit), de limitation de la durée maximale de détachement ou d’égalité de traitement des travailleurs intérimaires dans un même Etat.
C’est dans ce contexte que le Sénateur et chef de groupe MR Jean-Paul Wahl s’est récemment adressé à Willy Borsus, le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale.
« Pourriez-vous m’indiquer le nombre de travailleurs belges détachés à l’étranger ?, a tout d’abord demandé le Jodoignois au ministre. Pourriez-vous spécifier le nombre de travailleurs européens détachés dans notre pays ? Quelles sont les synergies mises en place avec les entités fédérées pour gérer au mieux le phénomène du détachement des travailleurs indépendants étrangers en évitant la fraude et le dumping social ? »
La réponse était attendue au plus tard le 23 mars… et elle est arrivée six jours plus tôt! La voici en intégralité:
« En réponse à vos questions, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance les informations suivantes en ce qui concerne le régime des travailleurs indépendants.
1. En 2016, 3203 travailleurs indépendants ont été détachés par la Belgique.
2. Pour cette année 2016, 8325 travailleurs indépendants étrangers ont été détachés en Belgique.
3. S’il n’y a pas de compétence des entités fédérées en matière de détachement en particulier, la lutte contre le dumping social dans son ensemble implique une synergie entre les différents services d’inspection concernés et, le cas échéant, les services des régions dans le cadre d’actions communes organisées au niveau des cellules d’arrondissement. »
