Apatridie : vers une procédure spécifique
Le Groupe MR s’est opposé à la proposition de résolution sur l’apatridie. Un choix fondé que la Sénatrice Anne Barzin a clairement explicité lors de la dernière séance plénière de l’assemblée.
L’apatridie s’est retrouvée au coeur de la séance plénière du Sénat, vendredi dernier. En cause : une proposition de résolution déposée par Philippe Mahoux (PS) et Patrick Prévot. Un texte qui avait été rejeté en commission et sur lequel les membres de ‘assemblée sont revenus dans l’hémicycle.
Opposé au point, le Groupe MR a donc eu tout le loisir d’expliciter sa position en citant quelques éléments concrets par la voix de la Sénatrice namuroise Anne Barzin.
Elle-ci a tout d’abord rappelé que « le droit d’asile est une obligation internationale essentielle » et que « la Belgique se doit d’offrir une protection aux personnes exécutées dans le monde ». D’où l’intérêt de constamment améliorer l’efficacité et la qualité de la procédure.
« Au MR, nous pensons que la Belgique doit continuer ses campagnes de dissuasion pour éviter l’arrivée de demandeurs ayant peu ou pas de chance d’être reconnus, a continué Anne Barzin lors de son passage à la tribune du Sénat. Un suivi, par le CGRA (commissariat général aux réfugiés et aux apatrides) doit également être fait afin d’examiner si des changements importants et durables dans la politique de protection envers un pays particulier ont eu lieu et d’ainsi évaluer le droit à la protection subsidiaire des ressortissants concernés. »
La citoyenne namuroise a poursuivi son propos en ajoutant que l’accord de gouvernement prévoyait la mise en place d’une procédure spécifique à la reconnaissance du statut d’apatride : tout sera centralisé par arrondissement judiciaire, histoire que les magistrats concernés puissent se spécialiser et les dossiers traités dans des délais raisonnables.
« Ces magistrats pourront demander des avis au CGRA, a complété Anne Barzin. Cette procédure sera appliquée moyennant une coopération maximale de l’intéressé(e) en vue de son identification. Et la reconnaissance se traduira en principe, après vérification, par l’obtention d’un permis de séjour temporaire. »
Et la Sénatrice de conclure en soulignant que la réforme du paysage judiciaire est en cours et que ces modifications permettront, à terme, une spécialisation ainsi qu’une meilleure formation du personnel. Reste que, pour l’instant, « la priorité est celle de la crise de l’accueil, de la gestion des places et des mesures liées au radicalisme et au terrorisme ».
