Rassurante réplique sur l’EPICC
Dans une question écrite, Alexander Miesen s’inquiétait de la situation de l’EPICC, le centre commun de collaboration policière de l’euregio Meuse-Rhin. Le ministre vient d’envoyer sa réponse au Sénateur germanophone. Celle-ci se veut rassurante.Le 8 octobre dernier, Alexander Miesen s’est penché sur la problématique du centre commun de collaboration policière de l’euregio Meuse-Rhin, couramment dénommé EPICC, au travers d’une question écrite envoyée à Jan Jambon, le vice-Premier ministre, en charge de la Sécurité et l’Intérieur. Le Sénateur libéral et germanophone s’y inquiétait entre autres du statut du personnel.
« Des collègues néerlandais, belges et allemands collaborent au sein du Centre commun de collaboration policière de l’euregio Meuse-Rhin (EPICC), expliquait Alexander Miesen. Il s’agit d’un parfait exemple d’action policière transfrontalière qui, comme on le sait, est très importante dans la zone frontalière de la Communauté germanophone.
Selon mes informations, ce centre ne repose jusqu’à présent sur aucune base légale et le personnel qui y travaille ne peut donc être titularisé. Cette situation est très préjudiciable à la police fédérale dans la Communauté germanophone car celle-ci ne peut pourvoir à plusieurs postes devenus vacants.
Contrairement à l’EPICC, les centres de collaboration policière et douanière de Luxembourg et de Tournai reposent sur des conventions multilatérales conclues entre les ministres compétents des États parties.
Pouvez-vous me confirmer qu’il n’existe aucun accord ministériel relatif à l’EPICC?
Dans l’affirmative, serait-il envisageable de conclure un accord tripartite relatif à l’EPICC de sorte que le personnel qui a été détaché à Heerlen puisse être remplacé en Belgique? »
La réponse du vice-Premier ministre est arrivée le 5 novembre dernier. En voici l’intégralité :
« 1. Il existe suffisamment d’instruments légaux internationaux permettant aux services de police belges, néerlandais et allemands d’échanger des informations. Il est toutefois exact qu’il n’existe aucun traité spécifique régissant le fonctionnement du centre commun de coopération policière à Heerlen, mieux connu sous le nom d’EPICC. Le traité Benelux en matière d’intervention policière transfrontalière du 8 juin 2004 offre aux services de police belges la possibilité d’échanger des informations avec leurs homologues néerlandais via un centre policier commun. Par contre, l’accord en matière de coopération entre les services de police et les administrations douanières signé par la Belgique et l’Allemagne en date du 27 mars 2000 ne prévoit pas de possibilité d’échange structurel d’informations via un centre policier commun. Cela n’a cependant aucune influence sur le statut juridique des membres du personnel. En effet, ces derniers appartiennent formellement à la direction centrale de la coopération policière internationale, qui les détache au centre commun de coopération policière à Heerlen.
2. La police fédérale prépare en ce moment les négociations avec l’Allemagne pour un nouveau traité bilatéral qui remplacerait l’accord de 2000. La Belgique proposera, durant ces discussions, que le nouveau traité prévoie une disposition permettant un échange structurel d’informations via un centre policier commun. Les règles spécifiques concernant le fonctionnement du centre policier à Heerlen ne pourront être fixées dans un accord entre les trois pays (Belgique, Allemagne et Pays-Bas) que dans une phase ultérieure. »
