Transposer au mieux les traités européens
Les travaux de la commission des Compétences régionales touchent à leur fin en ce qui concerne le rapport d’information consacré à la transposition du droit de l’Union européenne en droit belge. Après moult auditions et discussions, les recommandations viennent d’être approuvées.
Moins médiatisée que les deux autres commissions permanentes du Sénat, celle qui se penche sur les Compétences régionales n’en est pas moins active. Elle est en pleine élaboration d’un rapport d’information. Son thème : la transposition du droit de l’union européenne en droit belge. Un sujet dont la pertinence n’est pas à démontrer.
Les objectifs principaux de ce document futur sont manifestes : examiner comment l’Etat fédéral et les entités fédérées transposent le droit européen mais aussi étudier les difficultés pour y parvenir et dresser un inventaire des meilleures pratiques inhérentes. En bref, l’idée est d’améliorer le processus à tous les niveaux.
Ces derniers mois, les Sénateurs membres de la commission ne se sont pas ennuyés : ils ont auditionné une foule d’experts, qu’il s’agisse de professeurs d’universités, de représentants des entités fédérées, d’organes comme Solvit ou EU-Pilote, du directeur général des affaires juridiques du SPF Affaires étrangères (de quoi remplir les réunions, comme celle du 11 mai qui s’est terminée aux alentours de 22 h en raisons de discussions intenses)…
Une liste forcément non-exhaustive tant elle est longue, dont trois Sénateurs MR peuvent aisément parler vu qu’ils ont participé à ces travaux : Jean-Paul Wahl, Alain Destexhe (suppléé exceptionnellement par Olivier Destrebecq) et Valérie De Bue (cette dernière étant cependant remplacée par Jacques Brotchi lors de la séance du lundi 18 mai, lors de laquelle les recommandations ont été approuvées).
A noter que Jean-Paul Wahl, également président du groupe MR au Sénat, sera l’un des rapporteurs du texte qui sera in fine présenté et voté en séance plénière.
