Coparentalité : les auditions continuent
Réunie lundi après-midi, la commission des Affaires institutionnelles a continué ses travaux sur la coparentalité. Au programme de ces quelques heures : l’audition d’experts. Le tout en présence de Christine Defraigne, présidente du Sénat et de la Commission, mais aussi d’Anne Barzin.
Les commissions se suivent et se complètent, au Sénat. Celle axée sur les Affaires institutionnelles, pour ne citer qu’elle, se penche actuellement sur le dossier de la coparentalité. Présidée par Christine Defraigne, elle a été le théâtre de plusieurs intéressantes auditions lors de sa séance du lundi 9 février.
Premier expert entendu : la Dr Candica Autin, du Centre de procréation assistée du CHU Saint-Pierre. Après avoir défini les différents concepts relatifs à la GPA, elle a évoqué les lignes directrices inhérentes. En 15-20 ans, la Dr Candica Autin pointe entre 150 et 200 prises en charges sur le territoire belge ; ce qui est très peu. Parmi les autres informations notables de cet exposé, les membres de la commission auront également retenu tout le processus d’une GPA, le fait que 40% des demandes sont abandonnées en cours de procédure (en cause : la lourdeur administrative) ou que 30% sont acceptées au final.
Les questions posées au Dr Candica Autin ont notamment abordé la stérilité sociologique, les risques liés à la grossesse, la question de savoir si la mère porteuse est mariée ou non, le suivi psychologique, le besoin de sécurité juridique…
Autre témoin privilégié, Tom Wijnant a réalisé sa thèse de Master à l’université de Gand sur la question « Est-ce que le législateur belge peut apprendre quelque chose du législateur américain à propos de la GPA ? ». Il a expliqué aux Sénateurs présents que la matière était réglée au niveau des Etats des USA et que les règlements y étaient très libéraux. Autre donnée intéressante : pour évaluer les aptitudes des parents et de la mère porteuse, les USA se basent sur plusieurs concepts intéressants tels que la réflexion, un âge minimal de 23 ans, le fait d’avoir déjà enfanté…
Là aussi, les membres de la commission ont pu poser leurs questions. Au menu : le sentiment en terme de commercialisation du corps aux USA, la distinction du matériel génétique…
Troisième et dernier expert du jour: le professeur Patrick Wauthelet (de l’université de Liège) a évoqué le droit international. Lui ont par exemple été demandés des informations concernant les conditions de la résidence, de la nationalité, du consentement, de la renonciation anticipative, du droit à la filiation, de la responsabilité civile contractuelle…
Bref, pas mal de contenu. Suite prévue lors des réunions suivantes.
