Aujourd’hui, Valérie De Bue a été désignée Présidente du Sénat, prête à relever les défis avec détermination. Son discours a souligné l’importance du fédéralisme coopératif et la nécessité de réformer notre institution pour mieux servir notre pays.

Retrouvez ici son discours 

Chers collègues,

C’est avec un immense sentiment de gratitude et un profond sens des responsabilités que je monte à cette tribune, honorée par la confiance que vous m’avez témoignée en m’élisant présidente du Sénat de Belgique.

Nous traversons une période marquée par des incertitudes et des interrogations suscitant de profonds débats sur l’avenir de notre institution. Les discussions en cours dans le cadre de la formation du gouvernement fédéral sur le futur de notre Assemblée reflètent la diversité des opinions et des visions pour notre pays.

Certains parmi nous plaident pour son abolition, d’autres souhaitent sa modernisation, et certains encore envisagent de le renforcer. Il est clair que le chemin à venir est semé de défis et de décisions cruciales.

Aujourd’hui, le Sénat existe toujours. Et tant qu’il sera en place, notre devoir est de le faire fonctionner de la meilleure manière possible. Notre mission reste de représenter fidèlement les entités fédérées au niveau fédéral, d’assurer un dialogue constructif entre elles et de travailler pour le bien commun de notre nation.

La transformation de la Belgique en 1993 en un État fédéral a conduit à une profonde réforme du bicaméralisme que nous connaissions jusqu’alors. Notre Sénat a été conçu pour être le creuset du fédéralisme coopératif. Comme l’ont indiqué certains constitutionnalistes lors de travaux menés pendant la législature précédente : « approfondir le fédéralisme, c’est renforcer la seconde chambre, et non la détruire. Le Sénat doit être pensé non seulement comme une branche du pouvoir législatif fédéral, mais aussi comme l’instance où un fédéralisme approfondi et consensuel peut se déployer ».

Le Sénat a toujours été une chambre de réflexion, un lieu où les idées peuvent être mûries et où les politiques peuvent être analysées en profondeur. C’est ce rôle de réflexion et de modération que nous devons continuer à jouer, alors même que notre avenir est débattu. Nous devons être une force stabilisatrice, un phare de raison dans des temps parfois troublés, à l’heure où les démocraties rencontrent de plus en plus d’entraves et de nombreuses remises en question.

En envisageant l’avenir de notre institution, nous devons être ouverts à de nouvelles pistes de réforme pour le Sénat.

Une idée pourrait être de réformer le Sénat pour en faire l’instance capable d’engager le pays dans l’ordre international, évitant ainsi la nécessité de faire entériner ses engagements dans chacune des entités fédérales, régionales et communautaires.

Ou encore, le Sénat pourrait devenir l’instance où seraient décidées les répartitions de charges entre les différentes entités du pays, qu’elles soient budgétaires, environnementales ou autres.

Il pourrait aussi constituer la chambre d’arbitrage en cas de différends et de litiges entre les entités fédérales.

Une autre piste intéressante serait de faire en tout ou en partie du Sénat une assemblée composée de citoyens. Cette innovation renforcerait notre démocratie en impliquant directement les citoyens dans le processus législatif, apportant une nouvelle perspective et une légitimité renouvelée à notre institution.

Chers collègues, les idées ne manquent pas et je suis convaincue que, quel que soit le sort réservé à notre institution, notre travail ici, maintenant et à l’avenir reste essentiel. Nous avons l’opportunité de démontrer notre valeur et notre pertinence à travers nos actions et nos décisions.

En tant que présidente, je m’engage à encourager un climat de travail inclusif et respectueux. Chaque voix doit être entendue, chaque opinion démocratique respectée. C’est par ce dialogue ouvert et constructif que nous pourrons trouver des solutions innovantes, équilibrées et durables.

Enfin, je souhaite réitérer mon engagement à travailler avec chacun d’entre vous dans un esprit de transparence et de collaboration.

Je vous remercie pour votre confiance et souhaite à ceux qui ont l’occasion d’en prendre, d’excellentes vacances.

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Ce vendredi 17 mai, le Sénat tient sa dernière séance plénière en vue d’adopter sa déclaration de révision de la constitution.

Gaëtan Van Goidsenhoven, chef de groupe MR, déclare : « Mon groupe est convaincu que la déclaration de révision que nous adoptons aujourd’hui est un bon point de départ pour réformer notre Constitution, alignée sur les valeurs du bicaméralisme et du fédéralisme de coopération. »

NON, le Sénat ne sera pas supprimé, telle est la volonté clairement affirmée par les trois branches du pouvoir législatif que sont la Chambre, le Sénat et le Gouvernement.

En effet, la Chambre a voté sa liste des articles ouverts à révision le 8 mai dernier. Et le Sénat fait de même en adoptant la même liste que la Chambre ce vendredi 17 mai

Dans leur rôle de préconstituant et en ce qui concerne les articles relatifs au Sénat, les trois branches du pouvoir législatif n’ont pas souhaité intégrer les articles 36 et 143 §2 de la Constitution.

• L’article 36 de la Constitution stipule : « Le pouvoir législatif fédéral s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat ».
• L’article 143 §2, quant à lui, précise : « Le Sénat se prononce, par voie d’avis motivé, sur les conflits d’intérêts entre les assemblées qui légifèrent par voie de loi, de décret ou de règle visée à l’article 134, dans les conditions et suivant les modalités qu’une loi adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa, détermine ».

L’enseignement que nous pouvons tirer de cela est que ces trois branches du pouvoir législatif, dans leur rôle de préconstituant, ont clairement pour objectif de réformer, mais non pas de supprimer le Sénat.

Gaëtan Van Goidsenhoven précise : Une deuxième chambre est indispensable au bon fonctionnement d’un état fédéral qui renforce le rôle et garantit la présence des entités fédérées au niveau fédéral.

Et comme l’ont souligné de nombreux experts dans le cadre des travaux de la commission mixte sur les thématiques des formes de coopérations et sur le bicaméralisme, ils convient de renforcer et de consolider le rôle et le pouvoir du Sénat en poursuivant l’objectif de renforcer le dialogue entre les différentes entités du royaume. »

Lorsque le Sénat sera pleinement constitué, le groupe MR déposera un nouveau texte visant à modifier la Constitution et à rendre au Sénat des compétences essentielles pour améliorer le fonctionnement de notre fédéralisme de coopération.

Cette initiative s’inscrit dans la continuité de notre proposition de déclaration de révision de la Constitution, visant à transformer le Sénat en une assemblée décisionnelle réunissant les différentes entités du pays – n°7-519, qui suggère d’ailleurs que :

• Le Sénat devienne l’assemblée de décision où seront impliquées les différentes entités du royaume, pour engager notre pays dans l’ordre international, sans qu’il faille encore entériner ces engagements dans chacune des entités fédérales, régionales et communautaires,
• Le Sénat puisse devenir une chambre d’arbitrage en cas de conflits entre entités fédérales et fédérées. Car la Belgique n’a pas actuellement de mécanismes efficaces pour décider et arbitrer en cas de désaccords persistants entre les différentes entités fédérales et fédérées. Le Sénat réformé est donc présenté comme une solution potentielle à ce problème.
• Le Sénat réformé soit chargé de faire vivre et animer le modèle fédéral de la Belgique. Il servirait également de forum où les ministres rendraient compte collectivement des décisions prises par le Comité de concertation, qui est responsable des questions de compétences partagées entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées.
• Le Sénat soit composé d’élus de la Chambre des représentants et des entités fédérées, représentant la proportion de ces entités dans le pays. La proposition suggère la suppression des sénateurs cooptés.
• Le Sénat retrouve un rôle dans les débats sur les questions éthiques sensibles. Cela pourrait être réalisé en renforçant son droit d’évocation sur ces sujets, ce qui signifie qu’il aurait le pouvoir de réexaminer et de prendre des décisions finales sur les questions éthiques importantes.

Nous invitons également tous les autres groupes politiques à adopter une démarche similaire à la nôtre, afin que chacun agisse en toute transparence. Il reviendra alors au futur gouvernement de se prononcer sur cette réforme du Sénat au travers de cet accord du Gouvernement, et de rassembler une majorité des deux tiers nécessaires à la concrétisation de cette modernisation.

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Le 19 avril 2024, lors de la séance plénière du Sénat, Gaëtan Van Goidsenhoven, chef du groupe MR, a pris la parole pour dénoncer les violations alarmantes des droits humains par le régime iranien. Accompagné par ses collègues Orry Van de Wauwer, Annick Lambrecht, Latifa Gahouchi et Rik Daems, il a présenté une proposition de résolution exhortant à des actions concrètes contre ces abus.

Les exécutions en Iran ont atteint des chiffres effrayants, avec 834 personnes exécutées en 2023 seulement. Le régime des mollahs, selon M. Van Goidsenhoven, utilise la peine de mort comme un outil de répression politique, souvent en violation du droit international et des engagements des droits humains.

La proposition de résolution appelle à un moratoire immédiat sur la peine de mort et à des mesures pour cesser la torture et les mauvais traitements en Iran. Elle invite également le gouvernement iranien à respecter les droits de son peuple à vivre dans un pays libre et démocratique.

Le chef du groupe MR a mis en lumière des cas particuliers, tels que celui de Mohammad Ghobadlou, exécuté malgré ses troubles psychiques, illustrant la brutalité du régime en place. Il a également souligné les conséquences néfastes de cette politique sur la stabilité régionale.

« Nous ne pouvons rester silencieux face à ces atrocités. C’est notre devoir de soutenir le peuple iranien et de plaider pour un changement immédiat », a déclaré Gaëtan Van Goidsenhoven devant ses collègues.

L’appel à la solidarité internationale et à des sanctions renforcées contre les responsables iraniens est un cri pour la justice et la dignité humaine. Le Sénat belge, sous l’impulsion du groupe MR, montre son engagement indéfectible envers les valeurs fondamentales de liberté et de respect des droits humains.