Améliorer la lutte contre le vol d’œuvres d’art et d’antiquités
Au travers de sa cellule Arts et Antiquité, la police fédérale à un rôle à jouer. Le Sénateur Gaëtan Van Goidsenhoven profite d’une question à la ministre de l’Intérieur pour faire le point sur la question.
« Le patrimoine culturel est un sujet qui mérite toute notre attention. » Logique, dès lors, que Gaëtan Van Goidsenhoven l’aborde dans une question écrite adressée à la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V).
Le chef de groupe MR à la Haute Assemblée commence par un rappel : « Il y a quelques mois de cela, il avait été annoncé que la Police fédérale était occupée à développer la cellule spécialisée Art et Antiquités, tant cette section avait représenté le parent pauvre de la lutte contre la criminalité. Il était notamment fait mention d’une réflexion relative à la mise en place d’une banque de données automatisée pour lutter de manière plus dynamique contre les vols d’œuvres d’art et d’antiquités. »
Gaëtan Van Goidsenhoven souligne ensuite qu’une dynamisation semble en effet nécessaire, surtout lorsque l’on considère la place centrale de la Belgique en Europe. « Une bonne coopération entre les différents acteurs, tant nationaux qu’internationaux, participant à cette lutte contre le vol d’œuvres d’art est donc essentielle, complète-t-il. La police a effectivement son rôle à jouer, comme cela a été abordé brièvement plus haut, mais les services des douanes en Belgique ont également une mission stratégique en la matière tant la lutte contre le vol d’œuvres d’art représente une problématique internationale. »
Au regard de tous ces éléments, le citoyen anderlechtois énumère une série d’interrogations pour la ministre :
1) Depuis l’annonce en février dernier concernant d’une part la dynamisation de la cellule Art et Antiquités au niveau de la police fédérale et d’autre part la création d’une base de données nationale répertoriant des objets volés, comment la situation en la matière a évolué ? Vous est-il possible de me décrire comment fonctionne cette cellule aujourd’hui et quels sont ses résultats vis-à-vis de la réalisation de ses missions ?
2) La façon dont la cellule Art et Antiquités est aujourd’hui organisée permet-elle de répondre efficacement à la problématique du vol des œuvres d’art ? Quelles seraient selon vous les pistes à exploiter pour renforcer son efficacité ?
3) Vous est-il possible de me communiquer l’évolution des vols d’œuvres d’art en Belgique ? Constatez-vous une augmentation ou une diminution ? Une partie de notre territoire est-elle plus touchée qu’une autre ?
4) Quelles seraient vos pistes pour améliorer la lutte contre le vol d’œuvres patrimoniales et d’art en Belgique ?
5) Lorsque des objets d’art volés sont récupérés par les services de la police ou par les douanes, comment ceux-ci sont-ils restitués à leur propriétaire ? Quelle est la procédure tant au niveau de la restitution qu’au niveau de l’identification des propriétaires légaux ?
6) En ce qui concerne cette restitution, comment les services de la police et/ou des douanes belges collaborent-ils avec les services étrangers ? Existe-t-il aujourd’hui des bonnes pratiques en matière de coopération internationale ? La procédure de coopération rencontre-t-elle certains obstacles de procédure ?
7) La formation des policiers comprend-t-elle des aspects faisant référence au vol des œuvres d’art ? Si non, pourrait-il être envisagé de renforcer cet aspect de la formation ?
