Déchets sauvages, plastique d’emballage et filtres de cigarettes : collaborer pour plus d’efficacité

Philippe Dodrimont et les autres Sénateurs MR ont déposé lors de la plénière du 12 juin une demande de rapport d’information. Objectif : l’amélioration des politiques régionales de traitement des déchets et, plus particulièrement, des plastiques d’emballage et des filtres de cigarettes.

Bien que régionalisée depuis de nombreuses années, la compétence des déchets concerne plusieurs niveaux de pouvoir.
Les Régions, pour rappel, édictent par décret les règles relatives à la collecte et au traitement, la plupart du temps en fonction des directives fixées par l’Union européenne. Hormis à Bruxelles, ce sont ensuite les communes (et les intercommunales) qui se chargent de l’aspect pratique des choses en adéquation avec le cadre défini par la Région.

Mais si les déchets impliquent les pouvoirs publics, les acteurs privés ont également leur rôle à jouer. Un exemple parmi d’autres ? Fost Plus. Cette société prend en charge les obligations légales en matière de déchets d’emballage d’origine ménagère qui incombent aux entreprises privées (qui payent donc une contribution à Fost Plus), faisant ipso facto diminuer le coût-vérité imputé aux citoyens.

La thématique est large, complexe et transversale. Le Sénat, au travers de sa fonction d’espace de dialogue entre le fédéral et les entités fédérées, constitue donc l’endroit idéal pour se pencher sur la question et, in fine, trouver comment améliorer la gestion des déchets au sens large sur le territoire national.

C’est en ce sens que Philippe Dodrimont et les autres Sénateurs MR ont décidé de déposer une demande de rapport d’information, qui a été prise en considération lors de la séance plénière du vendredi 12 juin. Un texte cosigné par l’Open VLD, le PS et le sp.a.

L’objectif poursuivi n’est autre que la comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l’évolution vers une économie circulaire pour le plastique d’emballage et les filtres de cigarettes.

Le point positif, c’est que moult avancées ont été réalisées au cours des lustres écoulés, permettant, par exemple, que 42% des emballages ménagers en plastique soient recyclés. La Belgique est, à ce titre, considéré comme un pays champion du recyclage.

Plusieurs pistes de solution sont par ailleurs en œuvre à différents niveaux.
• L’extension de la liste des déchets plastiques pouvant être jetés dans le sac PMC.
• La rénovation et la création de centres de tri pouvant gérer les nouveaux déchets à recycler.
• La mise en place de tris sélectifs dans les commune pour les déchets produits sur la voie publique, tels que les poubelles intelligentes ou les sacs de diverses couleurs.
• L’interdiction des plastiques à usage unique (sous l’impulsion d’une directive européenne).
• La lutte contre le suremballage.
• Le financement complet par les producteurs d’emballages ménagers des organismes BeWapp, Mooimakers et de certains projets de lutte contre les déchets sauvages en Région bruxelloise.
• Une taxe sur les emballages de boissons à hauteur de 340 millions d’euros par an ainsi que d’autres taxes potentiellement instaurées comme la taxe plastique européenne.
• La mise en place d’un système de primes de retour pour les déchets PMC ramassés le long des routes, dans les champs, les forêts, sur les trottoirs… Un système déjà expérimenté dans plusieurs entités wallonnes.
• …

Reste que tout cela ne suffit pas. Divers problèmes demeurent comme, pour n’en citer qu’un, les filtres de cigarettes qui se retrouvent malheureusement en trop grande quantités dans l’environnement. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), 137.000 déchets de cigarettes sont jetés au sol à chaque seconde à travers le monde. Des statistiques à mettre en regard avec les près de 10 milliards de cigarettes vendues chaque année en Belgique.

Toutes ne finissent pas dans la nature. Heureusement car un filtre contient plus de 4.000 substances chimiques dont la décomposition peut durer de deux à quinze années. Sans parler des particules de plastique, qui sont capables de polluer jusqu’à 500 litres d’eau et contaminer près d’1 kg de sédiments.

Là aussi, différentes mesures prises par les pouvoirs publics ont permis de réduire la consommation de tabac et les déchets inhérents.
• L’obligation depuis le 1er janvier 2020 de rendre neutres et identiques les emballages de produits liés au tabac.
• Les mesures coercitives à l’encontre des actes d’incivilité pour jets de mégots (100 euros en Wallonie, 150 en Flandre et 200 à Bruxelles).
• Les initiatives de récolte, traitement et recyclage des filtres de cigarettes.
• Le placement de cendriers ludiques ou écologistes et la mise en place de plaques informatives.
• …

Et, là aussi, il reste énormément de pain sur la planche pour lutter contre ces mégots dans les milieux de vie et contre ces comportements inciviques, pour dynamiser les récoltes et le recyclage, pour renforcer l’économie circulaire, pour œuvrer contre les déchets sauvages…

C’est pour toutes ces raisons et compte tenu de tous ces éléments que Philippe Dodrimont et les autres Sénateurs MR ont déposé la demande précitée.

« Le présent rapport d’information se veut être un lieu d’échanges et de rencontres entre parlementaires des entités fédérées, gouvernement régionaux et fédéral, expliquent les signataires. Mais aussi avec les acteurs politiques locaux, les entreprises actives dans le secteur de la grande distribution, de l’alimentaire et de la filière du recyclage, ainsi que des entrepreneurs proposant des solutions innovantes et des décideurs politiques d’autres pays. »

« Une présentation la plus large possible des solutions, des mécanismes de concertation nécessaires et des éventuels blocages (institutionnels, financiers ou techniques) ne pourrait être que bénéfique pour les parlementaires, continue Philippe Dodrimont. Cela leur permettra de mettre en œuvre des solutions cohérentes à l’ensemble du territoire par le biais de leurs Parlements respectifs. »

Pris en considération lors de la plénière, la demande de rapport d’information sera traitée en commission.