Cellules de sécurité intégrale locales: encore trop peu de communes impliquées
Les cellules de sécurité intégrale locales poursuivent deux buts : détecter la radicalisation d’individus et prévenir les infractions terroristes. Mais seules 388 communes sur les 581 que compte la Belgique disposent d’une CSIL R. Le chef de groupe MR au Sénat Gaëtan Van Goidsenhoven s’est inquiété de cette situation auprès du ministre de l’Intérieur.
CSIL R. Ces cinq lettres désignent les cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme que toutes les communes de Belgique ont été encouragées à mettre en place suite aux attentats du 22 mars 2015. L’invitation émanait alors de la circulaire Foreign Terrorist Fighters émise par le ministère de l’Intérieur.
Ces CSIL R devaient poursuivre deux grands objectifs : détecter la radicalisation d’individus et prévenir les infractions terroristes en favorisant l’échange d’informations concernant les personnes suspectes ou reconnues comme radicalisées. Pour y parvenir, il était prévu que les cellules réunissent les services sociaux et de prévention (CPAS écoles, travailleurs de rue…) afin qu’ils puissent échanger avec les autorités administratives et policières, sous l’autorité mayorale.
Oui mais, voilà, seules 388 communes disposent d’une CSIL R… sur les 581 que compte la Belgique. C’est ce qui a poussé le Sénateur et chef de groupe MR Gaëtan Van Goidsenhoven à s’adresser au ministre de l’Intérieur Pieter De Crem par le biais d’une question écrite.
Dans son texte, le Sénateur anderlechtois rappelle le contexte de la création des CSIL R ainsi que les difficultés rencontrées à l’époque. « De nombreux acteurs locaux avaient souligné l’insécurité juridique de la circulaire, notamment en ce qui concerne le secret professionnel et la protection de la vie privée, explique Gaëtan Van Goidsenhoven. Sur proposition du ministre de l’Intérieur, le Parlement fédéral a alors adopté en 2018 une loi fixant le cadre juridique des CSIL R et l’obligation pour les communes d’en disposer. »
A noter que celle loi avait été précédée d’une nouvelle circulaire. Cette dernière contenait un guide censé aider les autorités locales à créer des CSIL R de façon autonome ou en concertation avec d’autres communes regroupées dans une même zone de police. C’est ce qui explique qu’il n’y ait « que » 256 cellules pour les 388 entités précitées.
Si l’obligation venait du fédéral, le niveau régional n’est pas demeuré en reste : des initiatives ont été lancées pour soutenir les communes. « En 2017, la ministre wallonne des Pouvoirs locaux Valérie De Bue a lancé un appel à projets »radicalisme » qui a permis de créer des CSIL R supplémentaires et de mettre en place des projets concrets pour des individus à risque ou déjà radicalisés, note Gaëtan Van Goidsenhoven. Dans la foulée, elle avait initié un projet de décret pour soutenir les CSIL R dans leurs actions et permettre l’octroi de subsides régionaux. »
Une obligation fédérale et des aides régionales, donc, mais un nombre encore trop restreint de CSIL R. Car si certaines cellules n’ont peut-être pas été déclarées à l’autorité, d’autres sont malheureusement devenue inactives. Sans parler du manque de méthodologie précise et de collaboration entre les niveaux de pouvoir (le ministre Jambon avait pourtant annoncé un accord de coopération), avec ce que cela suppose en matière de projets concrets. Le bilan global est donc triste voire inquiétant. Comme l’estime le Sénateur dans sa question écrite, « cet état de dormance pourrait s’avérer préjudiciable à l’avenir ».
Et Gaëtan Van Goidsenhoven de faire part de ses interrogations au ministre De Crem : « Les chiffres relatifs au nombre de CSIL R existantes ont-ils évolués ? Comment comptez-vous appuyer la création des CSIL R manquantes ? Le regroupement des communes sous un seul CSIL R par zone de police est-il encouragé ? Disposez-vous d’n état des lieux sur l’activité des CSIL R ? L’autorité fédérale collabore-t-elle directement avec les CSIL R basées sur des territoires à risque ? Comment mieux définir les missions de ces cellules ? Qu’en est-il de l’accord de coopération entre entités fédérées évoqué à l’époque ? »
La réponse du ministre était attendue théoriquement le 26 décembre au plus tard… et elle est arrivée dans les temps.
La voici!
« L’honorable Membre trouvera ci-après la réponse à ses questions:
1.
En date du 26 août 2019, le nombre de CSIL R sur le territoire belge s’élevait à 256, réparties sur 388 communes sur les 581 communes belges.
En date du 9 décembre 2019, le nombre de CSIL R sur le territoire belge s’élève à 258 réparties sur 390 Communes sur les 581 communes belges. Ainsi, une légère évolution positive est constatée dans la mise en place des CSIL R en Belgique, et ce, faisant suite à la loi du 30 juillet 2018 rendant ces structures obligatoires.
Il a été remarqué, lors des visites de terrain effectuées par les agents de la Radix-Team du SPF Intérieur, qu’une motivation émane des acteurs locaux pour la mise en œuvre de ces Cellules et de collaborer sur cette thématique multidisciplinaire. Cette motivation se ressent dans le nombre sans cesse croissant de communes qui font appel à nos services afin d’obtenir un soutien dans la mise en place des CSIL R.
La Radix-Team sondera prochainement les communes pour lesquelles aucune informations n’est à disposition afin de pouvoir mettre à jour la base de données, et de proposer des services aux communes qui ne disposent pas encore d’une telle structure. En outre, certaines communes ayant mis en place une CSIL R récemment (dans le courant des mois de novembre et de décembre) n’ont pas encore déclaré l’existence de leur structure, les chiffres du 9 décembre 2019 seront donc à revoir légèrement en hausse.
Enfin, l’autorité fédérale donne la priorité aux CSIL R communales. Il est vrai qu’une légère tendance à la création des CSIL R zonales fut observée, néanmoins, les CSIL R zonales le sont pour les tables stratégiques, mais sont communales lorsque des réunions opérationnelles sont mises en place.
2.
La Radix-Team a réalisé une enquête sur l’activité des CSIL R en 2018 dont les résultats ont été présentés lors du colloque du 15 octobre de la même année. Une seconde enquête, qualitative, est également prévue en 2021 afin d’évaluer l’activité desdites structures sociopréventives et ainsi, établir une observation d’évolution dans le courant des 3 années qui séparent les deux enquêtes.
3.
La Radix-Team apporte son soutien dans l’élaboration de projets locaux de prévention de la radicalisation violente [que celle-ci soit primaire, secondaire ou tertiaire], au sein des communes directement ou indirectement concernées par la thématique. Dans ce cadre, le « guide des initiatives et outils locaux à destination des acteurs de terrain » publié par le SPF Intérieur recense les projets de cet ordre. La réactualisation de ce guide est actuellement en cours et est prévue pour l’année 2020.
Notre direction a également la volonté de mettre en ligne début 2020 un forum d’échange CSIL R afin de stimuler la coopération et l’échanges de pratiques entre ces structures.
Aussi, l’OCAM a envoyé récemment une note de clarification concernant les CSIL R permettant aux acteurs locaux de mieux cerner le fonctionnement et le rôle des Cellules de prévention.
Enfin, l’accord de coopération entre l’Etat Fédéral et les entités fédérées n’est pas encore finalisé étant donné la situation politique depuis décembre 2018.
