Comment soulager les petites asbl face aux obligations administratives?
Le Sénateur Alexander Miesen a questionné le Vice-Premier ministre De Croo sur les charges qui ne facilitent pas le fonctionnement des asbl qui comptent sur des bénévoles.
Asbl et UBO, deux acronymes qui se retrouvent au centre de la question écrite qu’a récemment adressée le Sénateur MR Alexander Miesen au ministre Alexander De Croo, vice-Premier ministre et en charge des Finances, de la Lutte contre la fraude fiscale et de la Coopération au Développement.
Le Sénateur germanophone part de l’obligation qu’avaient toutes les asbl de s’inscrire au registre UBO (Ultimate Beneficial Owner, un dispositif destiné à lutter contre le blanchiment d’argent) avant le 30 septembre. Un sujet qui concerne d’autant plus la Communauté germanophone, comme le souligne Alexander Miesen : « Le volontariat y joue un rôle important… Presque toutes les activités sportives et culturelles en dépendent. Sans parler du domaine social, de la protection de la nature et de l’environnement. »
Le Sénateur poursuit en rappelant que la grande majorité de ces bénévoles sont organisés en association, le plus souvent des asbl. La conséquence de la réglementation précitée est donc de demander à celles-ci un effort administratif plus important, alourdissant du même coup les charges et risquant de mettre en péril les offres culturelles, sportives ou sociales en Communauté germanophone.
Un registre UBO qui s’ajoute à la nouvelle législation sur les asbl, à celle sur le travail associatif hors taxe et aux règles en matière de compensation du bénévolat.
« Je suis conscient qu’une asbl doit être soumise à un certain degré de contrôle, précise Alexander Miesen dans sa question écrite. Mais on pourrait faire une distinction entre une asbl qui gère, par exemple, un hôpital comptant des centaines d’employés avec un chiffre d’affaires de plusieurs millions d’euros et une asbl qui fait vivre un club de football ou une société carnavalesque. »
La Communauté germanophone essaye pour sa part depuis plusieurs années de simplifier autant que possible ce qui est imposé aux asbl et à leurs volontaires. Mais l’obligation fédérale de s’inscrire au registre UBO s’avère être une charge administrative supplémentaire.
Et le Sénateur libéral de poser deux questions précises au Vice-premier ministre :
1) Compte tenu du fardeau administratif croissant pour les asbl, comment comptez-vous soulager les volontaires?
2) N’est-il pas temps de faire une différence fondamentale entre les grandes et les petites asbl ?
La réponse du ministre Alexander De Croo:
« L’Administration générale de la Trésorerie a adapté l’application UBO afin de prendre en compte la situation des petites asbl et de réduire un maximum leur charge administrative.
Des vidéos explicatives spécifiques pour les asbl ont par ailleurs également été mises en ligne et expliquent comment les représentants légaux de ces asbl peuvent, en quelques minutes, s’acquitter de cette obligation d’enregistrement.
S’agissant d’une transposition d’une directive européenne et vu que les standards internationaux en la matière sont clairs sur ce point, aucune distinction ne peut être faite quant à l’obligation d’identification et d’enregistrement des UBO dans l’application, qu’il s’agisse de grande ou de petite asbl.
L’administration s’applique néanmoins à rendre cet encodage le plus aisé et rapide possible pour les plus petites entités. »
