Droit de réponse sur Internet : la question des délais
L’élaboration d’un rapport d’information consacré au droit de réponse sur Internet continue. Les dernières auditions en commission des Compétences communautaires ont notamment permis de pointer une difficulté en matière de procédure, à savoir la question des délais et de leur pertinence.
Sujet riche et intéressant que celui du droit de réponse en presse écrite, dans les médias audiovisuels et sur Internet (résumé par ici). Les travaux d’élaboration d’un rapport d’information sur la question ont déjà permis de le vérifier sous de multiples aspects, comme lors des dernières auditions en date, le vendredi 11 janvier, en présence notamment de la cheffe de groupe MR Anne Barzin, du Président du Sénat (et rapporteur) Jacques Brotchi et de leur collègue Alain Destexhe (à l’origine de la demande de rapport).
Les exposés des trois experts du jour ont notamment mis en exergue certaines difficultés actuelles et à venir concernant les procédures existantes et à créer.
La périodicité n’est pas le moindre des écueils. Plus concrètement, si un droit de réponse sur Internet devait être institué en Belgique (en France, il en existe déjà un depuis 2004), il s’agirait de déterminer à partir de quand il ne serait plus possible de le demander. Autrement dit, comme l’a explique l’avocat spécialisé en droit de la communication Marc Isgour, « il faut déterminer quand commence le délai de prescription ».
Eva Lievens, professeure à l’Université de Gand et auteure d’une étude empirique sur les médias, a complété la réflexion en signalant que « certains voudraient qu’il n’y ait pas de période précise, sachant que les articles incriminés restent disponibles en ligne tandis que d’autres préconisent qu’on ne dépasse pas les trois mois dans le sens où plus on attend, plus on risque que le droit de réponse perde sa pertinence ».
Oui mais voilà, l’archivage des publications sur Internet rend celles-ci accessibles durant des laps de temps incomparables avec, par exemple, un journal papier ou un magazine périodique. Nonobstant la question du délai, un droit de réponse pourrait voire devrait donc être joint à son article correspondant une fois celui-ci archivé.
« Je ne peux qu’insister sur la nécessité de borner les procédures, a appuyé Benoît Grevisse, professeur et directeur de l’Ecole de Journalisme de l’UCL. Il faut absolument un délai de prescription pour les droits de réponse. »
