Renouveau politique et déclaration fiscale
La prochaine séance plénière du Sénat se déroulera ce vendredi 18 mai. A l’ordre du jour, des projets de loi (spéciale ou non) et une proposition de résolution.
Le Sénat se réunira en séance plénière le vendredi 18 mai à partir de 10 h.
Voici le programme :
1. Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l’extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (plus d’infos par ici).
2. Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l’extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle
Projet de loi modifiant diverses lois relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques, en matière de sponsoring.
3. Projet de loi spéciale modifiant l’article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les dépenses électorales engagées pour les élections locales.
4. Proposition de résolution relative à l’instauration d’une déclaration fiscale simplifiée et plus informative.
5. Prise en considération de propositions.
Pour rappel, les séances plénières du Sénat (à l’instar de la plupart des réunions de commission) sont publiques. Tout un chacun peut y assister… moyennant quelques conditions à remplir.
Il s’agit tout d’abord de se présenter, avec sa carte d’identité, à l’entrée des visiteurs du Sénat, sise rue de Louvain n°7. A noter que, pour d’évidentes raisons pratiques, les groupes sont invités à prévenir de leur venue. Il n’est par ailleurs pas possible de réserver sa place lorsqu’on est un visiteur individuel.
A noter qu’ensuite, une fois installés en tribune, les spectateurs sont priés de rester assis à leur place et en silence. Ils ne peuvent donner aucune marque d’approbation ou d’improbation.
