Qualité de l’air: comment mieux faire ?
La commission des Compétences régionales du Sénat a commencé à travailler sur un nouveau rapport d’information. Au programme : de la santé publique au travers de ce que nous respirons.
Après s’être penchée sur les mesures de soutien aux PME et indépendants, la commission des Compétences régionales du Sénat a entamé la réalisation d’un nouveau rapport d’information ce lundi en présence notamment du Sénateur MR Yves Evrard. Son thème ? La nécessaire collaboration entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air, en vue de promouvoir la santé publique.
Le constat qui sous-tend cette demande de rapport (par ailleurs co-signée par les Sénateurs MR Christine Defraigne, Anne Barzin, Jean-Paul Wahl, Gilles Mouyard, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq et Alain Destexhe), c’est que « la pollution atmosphérique est une dimension majeure de la problématique environnementale globale ».
Sont particulièrement visées les substances telles que les gaz à effet de serre, les gaz F, les particules fines, les monoxydes et dioxydes d’azote, la suie, les composés organiques volatils non méthaniques, le monoxyde de Carbone, les métaux lourds, les dioxines, les PCB, le benzène, les substances acidifiantes et celles qui appauvrissent la couche d’ozone.
Tout n’est pas négatif. Comme l’indique la demande de rapport d’information, « la politique de lutte contre la pollution atmosphérique a déjà engrangé de fructueux résultats à ce jour ». Moult exemples sont d’ailleurs cités, comme le fait que, « depuis 2000, les émissions de substances acidifiantes, responsables des pluies acides, ont diminué de 49% ».
Mais il reste du chemin à parcourir. Preuves en sont notamment l’augmentation des émissions d’hydrocarbures polycycliques aromatiques mesurée depuis 2000 ou encore la faible diminution (à peine 12%) des émissions de gaz à effet de serre de 2000 à 2016.
Parmi les conséquences sanitaires de cette pollution, figurent certaines maladies évitables ainsi qu’une mortalité précoce. Selon l’OMS (Organisation mondiale de la santé), 3.343 Belges en moyenne décèdent chaque année des effets de la pollution de l’air. Autre réalité inquiétante : « les enfants qui habitent à moins de 70 m d’une route à forte densité de circulation présentent 1,3 à 1,5 fois plus de risques de souffrir d’asthme ».
Plus loin, le texte de la demande de rapport d’information fait état des « coûts externes liés à la santé résultant de la pollution atmosphérique en Belgique… supérieurs à 8 milliards d’euros par an ». Autre illustration : en matière de particules fines, « la Belgique dépasse de 50% la valeur limite fixée par l’OMS ».
Des initiatives sont toutefois déjà prises, que ce soit aux niveaux fédéral ou régional, qu’il s’agisse, pour ne citer que celles-là (parmi tant d’autres), de promouvoir un changement de comportement des citoyens quant à l’utilisation de la voiture, de la Cellule interrégionale de l’Environnement, du renforcement de l’offre ferroviaire de la SNCB…
Le caractère transversal est donc plus qu’avéré. Aucune contre-indication, donc, que le Sénat s’empare de cette matière par le biais d’un rapport d’information. Un Sénat qui sera « le forum idéal pour faire le point sur l’ensemble des données scientifiques, connaissances et problèmes identifiés en la matière et pour traduire les constatations en recommandations politiques ».
A suivre en commission dans les prochaines semaines avec, plus particulièrement, Gilles Mouyard. Le Sénateur MR de Fosses-la-Ville fera en effet partie des rapporteurs.
