Une matinée dédiée à la transition énergétique

Retour sur le discours prononcé le 29 novembre par Christine Defraigne en ouverture du colloque consacré à la transition énergétique.

Belle réussite que celle du colloque organisé conjointement par les fédérations Edora et Ode Vlaanderen le mardi 29 novembre à la salle des Congrès du Parlement. Un événement dont le thème était « Le pari d’une transition énergétique durable et réussie » et qui a bénéficié du soutien actif des services du Sénat ainsi que de sa Présidente.

C’est d’ailleurs en toute logique Christine Defraigne qui a ouvert les débats au travers d’un discours où elle a notamment rappelé que le Sénat se penchait actuellement sur la problématique de l’effort climatique (sujet étroitement lié à l’énergie renouvelable). La Présidente a aussi indiqué que « notre pays a, sans aucun doute, besoin d’un fédéralisme d’association, de nature centripète et pragmatique, dont le fil conducteur devrait in fine être la prospérité et le bien-être de tous nos citoyens ».

Voici, ci-dessous, le discours prononcé ce 29 novembre dans son intégralité.

« Permettez-moi de vous souhaiter à tous la bienvenue au Sénat. Je tiens à remercier les deux Fédérations pour la promotion de l’énergie renouvelable que sont respectivement  de Organisatie voor Duurzame Energie (ODE)  , du côté néerlandophone et la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) , du côté francophone, qui co-organisent le présent colloque sur l’avenir énergétique de la Belgique.

Om te beginnen pleiten beide Federaties voor een intra-Belgische energievisie die zowel geïntegreerd als coherent is.
Vervolgens komen een aantal Belgische ondernemingen uitleggen hoe deze visie kan leiden tot een dynamische economische transitie, in het kader van de duurzame ontwikkeling.
De ODE is een sectoriële organisatie die meer dan 300 ondernemingen, kenniscentra, universiteiten en organisaties samenbrengt. De ODE biedt ook ruimte aan technologiefora en werkgroepen, zodat de kennis gedeeld kan worden en de gemeenschappelijke belangen verdedigd.

EDORA fédère les acteurs économiques qui développent des produits et des services innovants tournés vers la transition énergétique, l’intégration des énergies renouvelables et la gestion durable de l’énergie.

Comme vous le savez, notre Haute Assemblée est devenue, depuis la Sixième Réforme de l’État, l’unique lieu de rencontre parlementaire des différentes Régions et Communautés de notre pays. Par la rédaction de rapports sur les matières transversales qui relèvent de plusieurs entités fédérées, le Sénat devient, petit à petit, une source précieuse d’un type d’information qu’on ne trouve nulle part ailleurs. Ainsi, il peut contribuer à une meilleure entente et dès lors au bon fonctionnement institutionnel de notre pays.

L’énergie est un bel exemple d’une matière transversale qui mérite sa place dans les travaux du nouveau Sénat, et je me réjouis que vous ayez trouvé le chemin de notre Assemblée pour l’organisation de votre colloque.
Je vous signale que le Sénat prépare actuellement un rapport d’information sur la répartition des efforts climatiques entre l’État fédéral et les entités fédérées de Belgique.

Il s’agit d’un thème étroitement lié à celui de l’énergie renouvelable. Dans ce contexte, l’accord politique sur le burden sharing intra-belge en matière climatique est examiné. Cet accord a été conclu le 4 décembre 2015 après de longues et laborieuses négociations entre les quatre gouvernements du pays. L’accord parle d’ailleurs spécifiquement de l’engagement belge qui consiste à atteindre un niveau de 13 %, d’énergie renouvelable dans la consommation finale brute en Belgique en 2020, effort à repartir entre l’État fédéral et les Régions.

Ik wil ook even stilstaan bij het overleg inzake energie tussen de federale Staat en de Gewesten.
Dit overleg werd vastgelegd in een samenwerkingsakkoord dat is ondertekend op 18 december 1991 door de federale staat, het Waals gewest, het Vlaams gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
In de praktijk werd naar aanleiding van dit akkoord een overleggroep voor energie opgericht, namelijk “ENOVER”. De vier ministers hebben elkaar in dat verband trouwens recent ontmoet (vrijdag 25 november).

Cet accord de coopération prévoit notamment  :
«  qu’il importe d’assurer une bonne transmission de l’information à tous les niveaux, qu’il s’agisse d’informer les entreprises et autres acteurs belges sur les programmes ou projets internationaux ou d’informer les organisations internationales ou les Etats étrangers sur les réalisations ou les potentialités de notre pays en matière d’Energie, notamment en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie et de sources nouvelles et renouvelables d’énergie »,

“de groep ENOVER is belast met (…) het stimuleren van ieder voorstel dat strekt tot de uitwerking van een interne coherentie van het energiebeleid van de verscheidene bevoegde overheden”.2
Als we meer investeerders willen aantrekken om de economische groei en nieuwe technologieën te stimuleren, moeten we in het achterhoofd houden dat onze institutionele structuur absoluut transparant moet zijn. In ons land betekent dit dat alle deelstaten op elkaar afgestemd moeten zijn inzake energiebeleid.

Cette forme de fédéralisme demande un respect pour les compétences des autres mais suppose également et dans la même mesure, une forme d’engagement pour réaliser en commun une transition énergétique qui s’inscrit dans un horizon de solidarité non seulement nationale mais également européenne.

Il convient donc que tous les acteurs coordonnent leurs actions, dans la diversité. À l’heure actuelle, le sens de la responsabilité commune pour endiguer un morcellement grandissant des compétences en matière d’énergie, manque cruellement. C’est pourquoi j’estime qu’il faut examiner des pistes pour créer la sécurité juridique dans ce secteur.

Notre pays a, sans aucun doute, besoin d’un fédéralisme d’association, de nature centripète et pragmatique, dont le fil conducteur devrait in fine être, la prospérité et le bien-être de tous nos citoyens.

Er moeten oplossingen worden gezocht om de versnippering van de bevoegdheden inzake energie tussen de federale overheid en de Gewesten tegen te gaan. Er moet duidelijkheid worden gecreëerd, zowel voor de burgers als voor de Belgische en buitenlandse investeerders.

Il me semble que les compétences en matière d’énergie requièrent tout au moins un fédéralisme soutenu par le principe de mutualité, selon lequel chaque niveau de pouvoir cherche à agir de manière à renforcer l’efficacité de tous les autres niveaux de pouvoir3. L’accord de coopération de 1991, auquel je me suis référée, devrait permettre d’aboutir à un véritable pacte entre toutes les parties prenantes. Nous savons que le chemin est encore long. Il nous faut gérer l’héritage du passé mais également faire face à des réalités nouvelles et complexes. Nous ne sommes certes pas encore au bout de nos peines.

Als deze methode geen bevredigende oplossing oplevert, zal men nieuwe wegen moeten durven in te slaan.
We zouden kunnen overwegen om bepaalde bevoegdheden opnieuw te federaliseren. Sommige ministers hebben het hier al over gehad. Het energiebeleid vergt dringend een gezamenlijke aanpak in België. In dat geval zou er een nieuwe staatshervorming nodig zijn.

Quelle que soit l’approche privilégiée, la recherche d’un dénominateur commun aux différentes compétences en matière d’énergie s’avère absolument nécessaire.

Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi, en guise de conclusion, de souligner que le Sénat est heureux d’accueillir votre initiative et d’y participer. Il constitue l’unique forum parlementaire où les entités fédérées peuvent échanger et partager leurs expériences.
Je vous souhaite un colloque fructueux  et agréable ! »