Actualités

Le 10 octobre 2017, le Sénat a approuvé la proposition de révision de l’article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d’arrestation de 24 à 48 heures. Une avancée majeure dans la lutte contre le terrorisme, mais qui renforcera également les droits de la défense, comme l’a rappelé le Sénateur MR Jean-Paul Wahl, qui a défendu ce dossier devant ses collègues.

Le 10 octobre 2017, le Sénat a approuvé la proposition de révision de l’article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d’arrestation de 24 à 48 heures. Une avancée majeure dans la lutte contre le terrorisme, mais qui renforcera également les droits de la défense, comme l’a rappelé le Sénateur MR Jean-Paul Wahl, qui a défendu ce dossier devant ses collègues.

Nouvelles auditions en commission des Compétences communautaires. La thématique du vol d'oeuvres d'art s'est, cette fois, notamment centré sur l'artnapping.